Thierry69 a écrit:FANTOMETTE a écrit:Thierry69 a écrit:Il est vrai que la réglementation a été modifiée début 2008 mais n'est entrée en application sur le terrain qu'en fin d'année. Avant, un certificat médical de non contre-indication à la course à pied suffisait. De plus, les organisateurs acceptaient également certaines licences comme celle de la FFTri... Désormais, ce n'est plus le cas.
A noter également que les consultations pour l'établissement d'un certificat médical ne sont plus (en théorie) remboursées par la Sécu depuis 2003 ou 2004.
C'est exact et TOTALEMENT ABSURDE !!! Quand on dit que le sport a des effets bénéfiques notamment au niveau cardiovasculaire, du moral aussi et évite la prise de tonnes de médicaments,
on se demande ce qu'ils ont dans la tête au Ministère, à part cette obsession de faire des économies sur tout, et dans n'importe quel domaine ...
Si ceci peut répondre à ta question Fantomette...
"L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'absence de prise en charge par l'assurance maladie des visites médicales destinées à l'obtention d'un certificat médical d'aptitude à la pratique d'un sport. Le ministre précise que les prestations définies à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale sont prises en charge par l'assurance maladie pour autant que les soins sont rendus nécessaires par l'état du patient au sens de l'article L. 315-1 du même code. Un assuré ne saurait prétendre au remboursement par la sécurité sociale de consultations médicales ayant pour objet de satisfaire à une obligation administrative dans le but d'exercer une activité ou de bénéficier d'une autorisation ou d'un droit. La rédaction des certificats médicaux, qui est une des fonctions des médecins en application de l'article 47 du code de déontologie médicale, ne constitue pas un acte de soins et n'est donc pas en tant que tel une prestation remboursable par l'assurance maladie. Il appartient au praticien de fixer ses honoraires avec tact et mesure conformément à l'article 70 du code de déontologie médicale et de délivrer à son client une facture reprenant le montant des honoraires acquittés. Ce principe s'applique à la rédaction de tous les certificats médicaux en dehors de ceux exigés par l'assurance maladie. L'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 excluait de la prise en charge par l'assurance maladie les actes et prestations effectués pour répondre à des exigences législatives, réglementaires ou contractuelles et qui ne sont pas rendues nécessaires par l'état du patient, à l'exception des certificats de constatation de coups et blessures et de sévices ainsi que des actes et prestations s'inscrivant dans une démarche de prévention. Son principal objectif était de prévoir explicitement que les certificats médicaux pouvaient être établis dans le cadre de consultations de prévention. Cette disposition aurait permis de clarifier une situation caractérisée par des pratiques très différentes des caisses d'assurance maladie comme des professionnels de santé. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel qui l'a jugé sans impact suffisant sur les dépenses de soins car ne faisant que confirmer l'absence de prise en charge des actes visés. Le ministre a pris acte de cette décision. Il en résulte que la situation de droit commun demeure et que les consultations et actes prescrits ou effectués en dehors de toute justification médicale au sens de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie".
En bref, si on n'est pas à moitié mort médicalement parlant, il ne faut pas trop compter être considéré ... Les certificats médicaux pour le sport sont
obligatoires, doivent être délivrés par des
médecins après un diagnostic médical approfondi, mais ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, allez comprendre
... Pour une famille qui a 3 ou 4 enfants sportifs, bonjour la note et vive la tolérance/compréhension des médecins de famille
. Par contre, la personne qui ira 4 fois dans le mois voir son médecin traitant pour un simple rhume sera remboursée normalement .... Bizarre, non ? Simplement, personnellement, je pense que les "économies médicales" ne sont pas forcément toujours ciblées de manière très judicieuse ...
J'espère pouvoir faire quelques tours de Parilly dimanche ...
. Et puis maintenant, je suis tellement tolérante et résignée que je ne dis même plus rien ...
